Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : SOCV0710744A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 13 mars 2007, sont nommés représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :

Membre titulaire

M. Sapoval (Yves-Laurent), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.

Membre suppléant

Mme Le Bouteiller (Véronique), responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Ces nominations interviennent pour une durée de trois ans.